Protéger vos salariés.
Faire grandir votre entreprise.
Prévoyance collective, complémentaire santé collective, épargne salariale : ces dispositifs répondent à des obligations légales, mais aussi à un enjeu de fidélisation et d'attractivité pour vos équipes.
Trois leviers pour vos équipes
Prévoyance collective, santé collective et épargne salariale : chacun avec son propre cadre légal et fiscal, à ajuster selon la taille et les besoins de votre entreprise.
Une obligation pour les cadres.
Un levier pour tous.
L'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres impose à l'employeur une cotisation à sa charge exclusive de 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond de la Sécurité sociale, affectée par priorité à la couverture du risque décès. L'entreprise peut aller plus loin, en couvrant aussi l'incapacité et l'invalidité, et en étendant ces garanties à l'ensemble des salariés.
Décès, invalidité, incapacité
Un capital ou une rente versés aux proches du salarié, ou au salarié lui-même en cas d'arrêt de travail prolongé.
Une couverture ajustée aux postes
Les garanties peuvent être modulées par catégorie de personnel, en cohérence avec les niveaux de salaire et de responsabilité.
Un avantage social reconnu
Une prévoyance collective bien construite peut peser dans le recrutement et la fidélisation de vos équipes.
Questions fréquentes sur les solutions collectives
Ce que me demandent le plus souvent les dirigeants.
Suis-je obligé de mettre en place une prévoyance collective ?
Pour vos cadres, oui : l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres vous impose une cotisation à votre charge exclusive de 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond de la Sécurité sociale, affectée par priorité à la couverture du risque décès. Pour les non-cadres, l'obligation dépend de votre convention collective de branche : c'est le premier document que nous regardons ensemble.
En tant que dirigeant, suis-je couvert par le contrat de mon entreprise ?
Cela dépend de votre statut social. Un dirigeant assimilé salarié peut être intégré au contrat collectif ; un dirigeant non salarié relève d'un contrat individuel. Des dirigeants protègent leurs équipes en pensant, à tort, être couverts par le même contrat.
Un salarié peut-il refuser d'adhérer à la complémentaire santé ?
Oui, dans des cas de dispense encadrés par la réglementation : couverture par le contrat collectif du conjoint, contrat individuel en cours au moment de la mise en place, contrat court ou temps très partiel, entre autres. La dispense doit être demandée par écrit et conservée dans le dossier du salarié.
Quel est l'intérêt social et fiscal pour l'entreprise ?
Les cotisations patronales versées au titre d'un régime collectif et obligatoire bénéficient d'un traitement social et fiscal spécifique, dans les limites et conditions fixées par la réglementation. Le régime doit répondre à des critères précis pour en bénéficier : caractère collectif, caractère obligatoire, respect du cahier des charges responsable. C'est la rédaction de l'acte de mise en place qui le sécurise.
Combien de temps prend une mise en place ?
Comptez un premier rendez-vous d'analyse, puis un second de présentation des solutions. Entre les deux, j'étudie votre convention collective, votre effectif et vos contrats existants. La mise en place effective dépend ensuite du formalisme retenu : décision unilatérale de l'employeur, accord référendaire ou accord collectif.
Une complémentaire santé obligatoire pour tous vos salariés
Depuis le 1er janvier 2016, en application de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, toute entreprise doit proposer une complémentaire santé collective à ses salariés, avec une participation employeur d'au moins 50 % de la cotisation.
Un socle légal, des options
Au-delà du panier de soins minimal obligatoire, les garanties peuvent être renforcées selon vos moyens et les besoins de vos équipes.
Un cadre social et fiscal avantageux
Les cotisations patronales sont exclues, sous conditions et plafonds, de l'assiette des cotisations de sécurité sociale ; la CSG, la CRDS et, à partir de 11 salariés, le forfait social de 8 % restent dus.
Un critère d'attractivité RH
La qualité de la complémentaire santé peut compter parmi les éléments qu'un candidat compare entre plusieurs offres d'emploi.
Vos salariés, associés à la performance
PEE, PER collectif, participation et intéressement : ces dispositifs permettent à vos salariés de se constituer une épargne dans un cadre fiscal et social avantageux, pour l'entreprise comme pour eux.
PEE (Plan d'Épargne Entreprise)
Une épargne collective disponible après 5 ans (hors cas de déblocage anticipé), avec un abondement possible de l'employeur.
PER collectif (PERECO)
L'équivalent collectif du PER individuel, alimenté par les versements volontaires, la participation, l'intéressement et l'abondement employeur.
Participation & intéressement
Associer vos salariés aux résultats et à la performance de l'entreprise, dans un cadre social et fiscal optimisé.
Placer une trésorerie qui dort
Une trésorerie stable laissée sur un compte courant professionnel s'érode avec l'inflation. À partir de 300 000 € de placement, le contrat de capitalisation luxembourgeois offre un cadre de placement structuré.
Le cadre luxembourgeois
Les actifs du contrat sont déposés chez une banque dépositaire, séparés de ceux de l'assureur, sous le contrôle du Commissariat aux Assurances : c'est le triangle de sécurité luxembourgeois.
Diversification des supports
Accès à une gamme de supports plus large qu'un compte professionnel classique, pour ne pas laisser la trésorerie excédentaire immobilisée.
Flexibilité de gestion
Rachats partiels possibles selon les besoins de trésorerie de l'entreprise, sans blocage rigide des fonds sur toute la durée du contrat.
Les supports en unités de compte ne sont pas garantis en capital : l'assureur s'engage sur le nombre d'unités de compte, pas sur leur valeur, qui varie à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Seuls les conditions générales et le document d'informations clés du contrat font foi ; ils sont remis avant toute souscription.
Parlons de la protection de vos équipes
Un bilan pour identifier les dispositifs adaptés à la taille et aux besoins de votre entreprise.