Vos avoirs sous droit luxembourgeois.
Une architecture ouverte.
À partir de 300 000 € pour la trésorerie d'une société, 500 000 € à titre personnel, un contrat de droit luxembourgeois : vos avoirs sont juridiquement séparés de ceux de l'assureur, et l'architecture du contrat est ouverte à des sociétés de gestion extérieures au groupe. Nous vous rencontrons ensemble, avec le chargé d'affaires gestion privée d'AXA, et je reste votre interlocuteur dans la durée.
Ce qui change concrètement
Un contrat de droit luxembourgeois, des actifs conservés sur des comptes séparés par une banque dépositaire, et une sélection de supports ouverte à des sociétés de gestion reconnues.
Deux pays, deux mécanismes de protection
La même question, deux réponses différentes selon le droit dont relève votre contrat.
France
Actifs de l'assureur et fonds de garantie
Privilège général
En cas de défaillance de l'assureur, les assurés bénéficient d'un privilège général sur ses actifs (article L327-2 du Code des assurances). Le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) intervient en complément, dans la limite de 70 000 € par assuré et par assureur (articles L423-1 et R423-7 du Code des assurances).
Luxembourg
Patrimoine distinct
Privilège au prorata
En cas de défaillance de l'assureur, les actifs affectés au contrat forment un patrimoine distinct, réservé en priorité aux souscripteurs, par un privilège qui s'exerce au prorata des actifs existants (articles 118 et 119 de la loi luxembourgeoise du 7 décembre 2015) : ce n'est pas une garantie de montant. Ce contrat ne relève pas du fonds de garantie français (FGAP).
Ces deux mécanismes ne jouent qu'en cas de défaillance de l'assureur. Aucun ne protège contre le risque de marché : la valeur des supports en unités de compte varie à la hausse comme à la baisse.
Le triangle de sécurité luxembourgeois
C'est l'architecture qui rend cette protection possible. Vos avoirs sont juridiquement séparés, et leur dépôt est encadré par l'autorité de contrôle luxembourgeoise.
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1
Commissariat aux Assurances
L'autorité de contrôle luxembourgeoise supervise l'assureur, approuve la convention de dépôt et peut bloquer la disposition des actifs déposés.
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2
L'assureur
AXA Wealth Europe, assureur de droit luxembourgeois du groupe AXA, porte le contrat. Vos actifs forment un patrimoine juridiquement distinct des siens.
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3
La banque dépositaire
Distincte de l'assureur, elle conserve les actifs du contrat sur des comptes séparés, sans compensation possible avec les autres avoirs de l'assureur.
Double ségrégation des actifs
- Une convention de dépôt, conclue entre l'assureur et la banque dépositaire et approuvée par le Commissariat aux Assurances, organise la séparation juridique de vos actifs : d'abord au sein de la compagnie d'assurance, puis au sein de la banque dépositaire.
- Le pouvoir de limiter temporairement les rachats prévu par la loi Sapin 2 (article L631-2-1 du Code monétaire et financier) s'exerce sur les assureurs contrôlés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. L'assureur luxembourgeois relève du Commissariat aux Assurances et du cadre prudentiel luxembourgeois, qui a ses propres mécanismes de crise.
À partir de quel montant ?
La gestion privée luxembourgeoise n'a de sens qu'à partir d'un certain niveau d'actifs. En dessous, d'autres solutions vous serviront mieux.
Dès 300 000 €
Trésorerie d'entreprise
Contrat de capitalisation de droit luxembourgeois souscrit par une personne morale. Une solution pour la trésorerie stable d'une société, d'une holding ou d'une SCI, au-delà des supports bancaires classiques.
Dès 500 000 €
À titre personnel
Contrat d'assurance vie ou de capitalisation de droit luxembourgeois souscrit par une personne physique.
Ces seuils correspondent aux conditions d'accès des contrats concernés. Ils ne préjugent pas de l'adéquation de la solution à votre situation, qui ne peut être établie qu'après un bilan social et patrimonial complet.
Deux leviers, rares hors gestion privée
Le contrat luxembourgeois
Le « triangle de sécurité » luxembourgeois isole vos actifs de ceux de l'assureur, avec un rang de créancier privilégié. Le contrat offre une grande flexibilité multi-devises et multi-supports. Le Luxembourg ne prélève pas d'impôt sur le contrat, mais la fiscalité applicable reste intégralement celle de votre pays de résidence : le cadre luxembourgeois protège la détention des actifs, il ne modifie pas votre imposition.
Une architecture ouverte
Au-delà de la gamme de la compagnie, le contrat donne accès à des fonds externes sélectionnés parmi des gestionnaires financiers reconnus, à des fonds internes collectifs déclinés par profil et à des fonds internes dédiés, gérés pour le seul souscripteur. Le contrat peut être libellé en euro, dollar, franc suisse ou livre sterling (hors euro, avec un risque de change), et alimenté en numéraire ou par apport de titres.
Quatre étapes, un accompagnement dans la durée
Premier échange
Un temps d'écoute pour cadrer vos objectifs, votre horizon et votre situation patrimoniale globale.
Analyse patrimoniale
Un bilan complet de votre situation existante : contrats en cours, fiscalité, structure familiale et professionnelle.
Architecture sur mesure
Une proposition précise : type de contrat, répartition entre gérants, et raisons de chaque choix.
Suivi & arbitrages
Un point régulier pour ajuster l'allocation à mesure que votre situation et les marchés évoluent.
Ce que la gestion privée ne remplace pas
- Elle ne convient pas à tous les patrimoines : elle prend son sens à partir d'un certain niveau d'actifs financiers à accompagner.
- Elle ne garantit aucune performance.
- Elle suppose un bilan préalable complet : sans cette étape, aucune architecture ne peut être réellement sur mesure.
- Elle ne se substitue pas à votre prévoyance : le socle de protection de vos proches reste la première brique, avant toute stratégie patrimoniale.
Questions fréquentes sur la gestion privée luxembourgeoise
Un contrat luxembourgeois, est-ce de l'optimisation fiscale ?
Non. Le Luxembourg applique le principe de neutralité fiscale : il ne prélève pas d'impôt sur le contrat, mais la fiscalité de votre pays de résidence s'applique intégralement. Pour un résident français, la fiscalité est donc celle d'un contrat français de même nature. L'intérêt du Luxembourg est juridique, la protection des actifs, pas fiscal.
Faut-il résider au Luxembourg pour souscrire ?
Non. Un résident fiscal français peut souscrire un contrat de droit luxembourgeois. Le contrat se déclare chaque année avec vos revenus, comme tout contrat souscrit auprès d'un organisme établi hors de France (article 1649 AA du Code général des impôts).
Dois-je y placer tout mon patrimoine ?
Non. Le contrat luxembourgeois répond à un besoin précis : organiser une partie de votre patrimoine sous un cadre juridique distinct, celui du droit luxembourgeois et de son triangle de sécurité (Commissariat aux Assurances, assureur, banque dépositaire). Il s'articule avec votre épargne disponible, votre immobilier et votre prévoyance : il ne les remplace pas.
Que se passe-t-il si je m'installe à l'étranger ?
Le contrat est en principe portable : il n'a pas à être clôturé lors d'un changement de pays de résidence. Les conséquences fiscales et contractuelles dépendent toutefois entièrement du pays de destination et doivent être vérifiées au cas par cas, avant le départ.
Mon capital est-il garanti ?
En cas de défaillance de l'assureur, le contrat luxembourgeois relève d'un mécanisme différent de celui appliqué en France : les actifs affectés au contrat forment un patrimoine distinct, réservé en priorité aux souscripteurs, par un privilège qui s'exerce au prorata des actifs existants (articles 118 et 119 de la loi luxembourgeoise du 7 décembre 2015). Ce n'est pas une garantie de montant, et ce contrat ne relève pas du fonds de garantie français (FGAP), plafonné à 70 000 € par assuré et par assureur (articles L423-1 et R423-7 du Code des assurances). Ces deux mécanismes ne jouent qu'en cas de défaillance de l'assureur. Aucun ne protège contre le risque de marché : la valeur des supports en unités de compte varie à la hausse comme à la baisse.
Parlons de votre patrimoine
Ces quelques éléments permettent de préparer notre premier échange. Je vous réponds personnellement.
Un échange direct, avec moi
Je reste votre interlocuteur, du premier échange au suivi de votre contrat.
- marius.casa.a2p@axa.fr
- Entretiens confidentiels, en personne ou en visioconférence, sur rendez-vous.